Mentions légales

GRETA de la Création, du Design et des Métiers d'Art

Éditeur

GRETA de la Création, du Design et des Métiers d’Art
21, rue Sambre et Meuse
75010 Paris
FRANCE
Tél. : +331 44 08 87 77

Directrice de la publication

Laurent Scordino-Mazanec, Ordonnateur

Hébergeur

Happy-Dev

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés par le GRETA de la Création, du Design et des Métiers d’Art, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
GRETA CDMA Tous droits réservés.

Politique de protection des données personnelles

La réalisation des services proposés par le GRETA de la Création, du Design et des Métiers d’Art nécessite que nous collections un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Les détails des différents traitements mis en œuvre ainsi que les droits dont vous disposez sont exposés dans notre Politique de Protection des Données Personnelles ci-dessous.
Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique qui se cadre sur les obligations définies par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

1.   Finalité de collecte des données

Les informations recueillies sont destinées à informer le public sur les formations ainsi qu’à recueillir des éléments d’identité qui seront nécessaires dans le cadre de l’établissement d’un contrat de formation.
Certaines informations nous permettent une meilleure connaissance de notre public et un meilleur suivi. Elles nous permettront de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins ; elles pourront également vous permettre de recevoir, par courrier électronique ou postal, des informations et de la documentation commerciale de la part du GRETA de la Création, du Design et des Métiers d’Art.

Vos données ne seront pas utilisées dans des traitements automatiques de profilage ou de prise de décision.

2.    Destinataires

Les destinataires des données sont les agent(e)s d’accueil, les assistant(e)s, les coordonnateurs(trices), les conseiller(ère)s en formation continue.

Dans le cadre du processus de recrutement et de gestion administrative de votre dossier pour nos formations, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers, étant précisé que vos données ne sont communiquées qu’aux seules fins de gestion et de suivi de votre dossier de formation.

3.    Responsabilité

  • Le responsable du traitement des données personnelles est le/la Président(e) du GRETA de la Création, du Design et des Métiers d’Art.
  • Vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :Helena Oyarzabal-Caffiaux, Inspectrice de l’Éducation nationale CCPD 1er degré – 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris.

4.    Protection de l’accès aux données personnelles

Les données collectées via notre site Internet sont conservées par notre hébergeur, en charge de la protection de nos données sur un serveur sécurisé. Les données sont accessibles par ce dernier ainsi que par les personnes du GRETA en charge de l’alimentation du contenu du site Internet.

5.    Durée de conservation des données

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

6.    Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui vous concernent.
Il vous est possible de demander à récupérer ou à exporter vos données personnelles.

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant en contactant le Délégué à la protection des données (voir 3. Responsabilité) et en lui transmettant une copie de votre pièce d’identité.

Les données collectées par ce site ont fait l’objet d’un dépôt à la CNIL  sous le n° 1491213 v 0.
Il vous est possible d’introduire une réclamation directement auprès de cette autorité.

Liens hypertextes

Cliquer sur des liens, bannières publicitaires ou flux RSS peut vous rediriger vers d’autres sites qui n’auront pas nécessairement la même politique de confidentialité que le GRETA de la Création, du Design et des Métiers d’Art. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’une information ou donnée vous concernant que l’un de ces sites pourrait collecter.

Information sur les « cookies »

Les cookies utilisés par www.cdma.greta.fr sont utilisés dans le seul but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site sur lequel vous êtes connecté.
Les cookies sont de petits fichiers textes stockés par les sites web sur les ordinateurs des internautes. Chaque cookie est unique à votre navigateur. Il contient des informations anonymes, comme un identifiant unique et le nom du site. Les cookies permettent une navigation plus fluide et plus rapide. Si un site web n’utilise pas de cookies, il pensera que vous êtes un nouvel utilisateur à chaque nouvelle page. GRETA de la Création, du Design et des Métiers d’Art  utilise également des cookies « analyses » afin de nous aider à améliorer le fonctionnement du site internet, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent rapidement les informations recherchées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site http://www.allaboutcookies.org/

21 rue de Sambre et Meuse
75010 PARIS