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Droit de l’édition : les fondamentaux



Ce module s'adresse à toute personne dont le projet vise à gérer des droits d'auteur en vue d'une publication, print ou numérique.

Objectifs

Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques

Prérequis

Volonté de publier dans le respect du droit.

Contenu

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif (1,5 jour)
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre

Connaître les contrats d'édition (1 jour)
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition

Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image
(1,5 jour)
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet

Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique)
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques

Méthodes pédagogiques

Cours magistraux
Exercices pratiques

Moyens pédagogiques

Documents pédagogiques, Travaux pratiques.

Modalités d'admission et de recrutement

Admission après entretien.
Transmettre un CV

Reconnaissance des acquis

Attestation de fin de formation
Relevé d'acquis

Intervenant(e)(s)

Les intervenants sont tous des professionnels du secteur.

Codification de l'offre

Formacode : 
46324 - édition

ROME :
E1105 - Coordination d'édition

Date de mise à jour : 25/04/2019 | Ce document n'est pas contractuel et peut subir des modifications
21 rue de Sambre et Meuse
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